Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux disposit · Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux disposit ст. 3

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Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux disposit ст. 4

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