Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 201 · Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 201 ст. 2

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