FR · Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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