Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 · Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le secrétaire général, la directrice générale des douanes et droits indirects et les directeurs, chefs de service, auprès desquels sont institués les comités techniques mentionnés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 ст. 1