Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvra ст. 2

Le directeur du budget, le directeur général du travail et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.