Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, d · Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, d ст. 13

Chapitre III : Déroulement du scrutin

ДействуетОфициальный текст

Il est institué un bureau de vote pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement du scrutin.

Le bureau de vote comprend au minimum un président et un secrétaire désignés par le président de l'institut ainsi que le délégué de chaque liste candidate en présence.