Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 ст. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.