FR · Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispos
Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
Содержание
- Chapitre II : Dispositions diverses et finales
- ст. 5