Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 201 · Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7

Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 201 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.