Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte

Содержание

1. ст. 1
2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
3. ст. 2
4. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
5. ст. 3
6. ст. 4
7. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
8. ст. 5
9. ст. 6
10. ст. 7
11. ст. 8
12. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
13. ст. 9
14. ст. 10