Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modal · Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modal ст. 7 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017. Содержание ст. 8 · Следующая →