Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fi · Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fi ст. 14 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание