Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement ст. 13

Les opérations de trésorerie sont :

1° Le mouvement des disponibilités ;

2° L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature ;

3° La gestion des fonds au nom et pour le compte de tiers ;

4° L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes ;

5° Les opérations d'acquisition ou de cession de valeurs mobilières telles que définies par les articles L. 211-2 du code monétaire et financier et L. 228-1 du code de commerce.