Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulie · Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulie ст. 25 Titre III : DISPOSITIONS FINALES ДействуетОфициальный текст Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017. ← Предыдущая · ст. 23 Содержание ст. 26 · Следующая →