Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnem · Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnem ст. 4 ДействуетОфициальный текст Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. ← Предыдущая · ст. 3 Содержание ст. 5 · Следующая →