Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de ст. 7
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.