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Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° · Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° ст. 4

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

ДействуетОфициальный текст

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs généraux de 1re classe classés aux 1er à 4e échelons de ce grade et les contrôleurs généraux de 2e classe classés au 5e échelon de ce grade sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

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