Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers · Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers ст. 13

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Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 (NOR : AGRT1507365A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 "Œufs de poules élevées en plein air ".