Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers ст. 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f398458d-5e84-434e-a141-d9e5bec0e3fd.