Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transitio · Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation et du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transitio ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 à :

1,12 pour le Finess 130786742-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN

1,11 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE

1,17 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE

1,12 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST

1,10 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES

1,06 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

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En vigueur depuis le 2023-06-01