Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n · Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017. Содержание ст. 3 · Следующая →