FR · Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Содержание
- Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET RESTREINT D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES À VOILE
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- ст. 22
- Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- ст. 23
- ст. 26
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexes II à VIII