Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2 ст. 13
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.