Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la · Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la ст. 4

ДействуетОфициальный текст

A compter du 1er avril 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est fermée définitivement.