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Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 · Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Modification des annexes

Les annexes I à III de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.