FR · Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositio
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
Содержание
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des conservateurs généraux des bibliothèques
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Dispositions relatives au corps des conservateurs des bibliothèques
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre III : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires assistants spécialisés
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre V : Dispositions relatives au corps des magasiniers des bibliothèques
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17