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Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 · Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.