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Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 · Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 ст. 21

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.