Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustio ст. 5
Section 2 : Champ et conditions d'application
Modifications.
Les valeurs limites d'émission fixées au chapitre II du titre II du présent arrêté applicables aux installations nouvelles à la date de la modification, s'appliquent à la partie modifiée ou étendue en cas de changement de combustible, de remplacement des appareils de combustion (chambre de combustion et brûleur) ou d'extension de l'installation.