Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 · Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 ст. 2

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.