FR · Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les condit

Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris

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Содержание

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
ст. 10
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
ст. 12
ст. 13
ст. 14
ст. 15