Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 · Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 ст. 1 ДействуетОфициальный текст L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Содержание ст. 2 · Следующая →