FR · Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale
Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Section 1 : Généralités
- ст. 6
- ст. 7
- Section 2 : Dispositions constructives
- ст. 8
- ст. 9
- Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
- ст. 10
- Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
- ст. 11
- Section 1 : Principes généraux
- ст. 12
- Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
- ст. 13
- ст. 14
- Section 3 : Collecte, stockage et rejet des effluents
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Section 4 : Valeurs limites d'émission
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- Section 4 : Traitement des effluents
- ст. 23
- Chapitre IV : Emissions dans l'air
- ст. 24
- ст. 25
- Chapitre V : Emissions dans les sols
- ст. 26
- Chapitre VI : Bruit
- ст. 27
- Chapitre VII : Déchets et animaux morts
- ст. 28
- ст. 29
- Chapitre VIII : Surveillance des émissions
- ст. 30
- ст. 31
- Chapitre IX : Exécution
- ст. 32