Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 19 · Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 19 ст. 2

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