Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la compositi · Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la compositi ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание