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Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre · Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.