Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification · Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification ст. 13 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2017. Содержание ст. 14 · Следующая →