FR · Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 6
- Annexes
- ст. Annexe A
- Annexe
- ст. Annexe B