Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2 · Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.