Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de ce · Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de ce ст. 21

Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

ДействуетОфициальный текст

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, dans chaque bureau de vote, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant le scrutin. Dans ce cas, les votes contenus dans les urnes sont conditionnés, scellés et mis en sécurité.

Avant l'ouverture des enveloppes, le bureau de vote procède au dénombrement des émargements.