FR · Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales a
Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Implantation et aménagement
- ст. 5
- ст. 6
- Chapitre III : Exploitation
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Section I : Généralités
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Section II : Dispositif de prévention des accidents
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Section III : dispositif de rétention des pollutions accidentelles
- ст. 20
- Section IV : Dispositions d'exploitation
- ст. 21
- ст. 22
- Section I : Principes généraux
- ст. 23
- ст. 24
- Section II : Prélèvements et consommation d'eau
- ст. 25
- ст. 26
- Section III : Collecte et rejet des effluents
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- Section IV : Valeurs limites d'émission
- ст. 31
- ст. 32
- ст. 33
- ст. 34
- Section V : Traitement des effluents
- ст. 35
- Section I : Généralités
- ст. 36
- Section II : Rejets à l'atmosphère
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- Section III : Débit et mesure
- ст. 40
- Chapitre VII : Bruit, vibration
- ст. 41
- Chapitre VIII : Déchets
- ст. 42
- ст. 43
- Section I : Surveillance des émissions
- ст. 44
- Section II : Emissions dans l'air
- ст. 45
- Section III : Emissions dans l'eau
- ст. 46
- Section IV : Impact sur les eaux souterraines
- ст. 47
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS RELEVANT DE LA RUBRIQUE 2564
- ст. 48
- ст. 49
- ст. 50
- ст. 51
- ст. 52
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS RELEVANT DE LA RUBRIQUE 2565
- ст. 53
- ст. 54
- ст. 55
- ст. 56
- ст. 57
- ст. 58
- Titre IV : EXÉCUTION
- ст. 59
- ст. 60