Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ст. 13

Le paragraphe 2.9.9 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile étendu par l'effet des alinéas 20 et 26 de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé est abrogé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.