FR · Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégatio
Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie, aux vice-recteurs ainsi qu'aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Содержание
- Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2017 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX PRÉSIDENTS ET DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS AGENTS DU MINISTÈ
- ст. 7