Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générale ст. 13

Chapitre V : Eau

ДействуетОфициальный текст

Consommation

Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau. La réfrigération des carcasses par immersion n'est pas autorisée dans l'installation.