Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines · Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations

Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.