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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février · Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.