Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable c · Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable c ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le siège du groupement comptable est situé au 5, square Félix-Nadar, 94300 Vincennes.

Les sites du groupement comptable sont situés :

- au 5, rue Saint-Thibault - Saint Benoit, 78610 Auffargis, pour ce qui concerne l'Office français de la biodiversité ;

- au 125, impasse Adam-Smith, Immeuble Tabella, 34470 Pérols, pour ce qui concerne les autres membres.