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Arrêté du 14 janvier 2020 fixant la liste des services dans · Arrêté du 14 janvier 2020 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant la liste des services dans ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.