Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributi ст. 2
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.