Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2 · Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2 ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.